Politique de confidentialité

Le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de l’Ardèche attache une grande importance à la protection des données qui lui sont confiées. Cette page explique quelles informations sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels droits vous pouvez exercer.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de l’Ardèche.

  • Adresse : 16 avenue de la gare, 07100 Annonay
  • Courriel : ardeche@oncd.org
  • Téléphone : 04 75 67 05 02

Quelles données sont collectées, et pourquoi

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire du site, nous recueillons les informations que vous y renseignez : nom, adresse électronique et contenu de votre message.

  • Finalité : répondre à votre demande.
  • Base légale : l’intérêt légitime du Conseil à traiter les sollicitations qui lui sont adressées.
  • Destinataires : le secrétariat du Conseil départemental, et le cas échéant le membre du Conseil compétent sur le sujet.
  • Conservation : 12 mois après le dernier échange, sauf si la demande donne lieu à un dossier.

Les messages transitent par courrier électronique et ne sont pas enregistrés dans une base de données sur le site.

Dossiers et contrats transmis par courriel

Les praticiens, remplaçants et étudiants adressent leurs dossiers d’inscription, contrats et pièces justificatives à l’adresse ardeche@oncd.org.

  • Finalité : instruire les demandes d’inscription au tableau, enregistrer les contrats et exercer les missions confiées à l’Ordre.
  • Base légale : le respect d’obligations légales incombant au Conseil, notamment au titre du Code de la santé publique (articles L. 4112-1 et suivants, L. 4113-9).
  • Destinataires : les membres et le personnel administratif du Conseil départemental, dans la stricte limite de leurs attributions. Certaines pièces peuvent être transmises au Conseil national ou à un autre conseil départemental lorsque la procédure l’exige.
  • Conservation : [durée à valider avec le Conseil — les dossiers ordinaux relèvent de règles d’archivage spécifiques].

Ces dossiers contiennent des documents d’identité et des pièces confidentielles. Leur traitement est réservé aux personnes habilitées et soumis au secret professionnel.

Annonces

Le dépôt d’une annonce implique la communication des informations nécessaires à sa publication et à la prise de contact.

  • Finalité : publier l’annonce et permettre aux personnes intéressées de vous joindre.
  • Base légale : votre consentement, matérialisé par le dépôt de l’annonce.
  • Destinataires : les visiteurs du site, pour les informations que vous choisissez de rendre publiques.

Statistiques de fréquentation

Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne réalise aucun suivi du comportement des visiteurs.

Cookies

Ce site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Ces cookies ne permettent ni de vous identifier, ni de suivre votre navigation sur d’autres sites.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseau social n’est utilisé. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : la réglementation dispense de consentement les seuls cookies nécessaires au service demandé.

Les polices de caractères et l’ensemble des ressources du site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n’est adressée à un service tiers lors de votre visite.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies enregistrés ou paramétrer leur acceptation depuis les réglages de votre navigateur.

Contenus provenant d'autres sites

Certaines pages peuvent renvoyer vers des ressources externes, notamment celles du Conseil national de l’Ordre. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site et vous êtes soumis à la politique de confidentialité du site que vous consultez.

Sécurité

Le Conseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données : accès restreint aux personnes habilitées, connexion sécurisée au site, sauvegardes régulières.

Transfert hors de l'Union européenne

Les données collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Rectification : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes
  • Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation qui s’imposent au Conseil
  • Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement
  • Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format exploitable

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à ardeche@oncd.org ou par courrier au Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de l’Ardèche, 16 avenue de la gare, 07100 Annonay. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Certains droits connaissent des limites : les données nécessaires à la tenue du tableau de l’Ordre et à l’enregistrement des contrats répondent à des obligations légales et ne peuvent être effacées à la demande.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.